1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.tpmr-loire.fr, est édité par :

• Dénomination sociale : MY VTC 42

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

• Siège social : 17 Allée Barbara 42500 Le Chambon Feugerolles

• SIREN / SIRET : 925 252 025

• RCS : Saint-Etienne 925 252 025

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 925 252 025

• Téléphone : +33650564242

• Adresse e-mail : contact@tpmr-loire.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Kebbati Youcef, en qualité de Président de la SASU.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : HOSTINGER

• Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Site web : https://www.hostinger.fr/

4. Activité

Le site tpmr-loire.fr a pour objet la présentation de prestations de :

• Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

• Transport privé de personnes

• Accompagnement PMR, incluant l’aide à la montée, descente et installation des passagers

• Les prestations proposées ne constituent pas du transport sanitaire et ne sont pas conventionnées par l’Assurance Maladie.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site tpmr-loire.fr des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tpmr-loire.fr (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de réservation ou devis) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec MY VTC 42.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à : contact@tpmr-loire.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

1️⃣ Politique de confidentialité (RGPD)

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site tpmr-loire.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

MY VTC 42
Nom commercial : Mobilité Transport Adapté
Siège social : 17 Allée barbara 42500 Le Chambon Feugerolles
Email : contact@tpmr-loire.fr

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

• nom et prénom

• numéro de téléphone

• adresse e-mail

• informations nécessaires au traitement d’une demande de transport

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement via un formulaire.

Finalité du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de contact ou de réservation

• assurer la relation commerciale

• organiser les prestations de transport privé

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.

Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’opposition

• droit de suppression

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@tpmr-loire.fr.

Sécurité

MY VTC 42 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

2️⃣ Mention claire pour les FORMULAIRES de réservation / contact

Mention RGPD – Formulaire

Les informations recueillies via le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande de transport privé.
Elles sont utilisées exclusivement par MY VTC 42 – Mobilité Transport Adapté et ne sont jamais transmises à des tiers.

3️⃣

Nos prestations de transport privé adapté

Mobilité Transport Adapté propose des prestations de transport privé, destinées aux personnes ayant des besoins spécifiques de mobilité.

Transport privé

Les prestations sont réalisées dans le cadre de la réglementation applicable aux chauffeurs, sur réservation préalable, pour des trajets privés, professionnels ou personnels.

Transport adapté

Nous proposons un transport privé adapté, permettant d’accompagner les passagers nécessitant une attention particulière lors de leurs déplacements.

L’accompagnement peut inclure, selon les besoins :

• aide à la montée et à la descente du véhicule

• aide à l’installation du passager

• accompagnement jusqu’au point de prise en charge ou de dépose

Cadre d’intervention

Les prestations proposées relèvent exclusivement du transport privé non médicalisé.

Elles ne constituent pas :

• du transport sanitaire

• du transport de patients

• un service conventionné par l’Assurance Maladie

Aucun acte médical ni paramédical n’est réalisé.

Engagement qualité

Chaque prestation est réalisée avec :

• professionnalisme

• ponctualité

• discrétion

• respect des besoins et du confort du passager

Politique d’annulation et de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des prestations de transport privé, proposées par MY VTC 42, sous le nom commercial Mobilité Transport Adapté, et réservées via le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.

2. Annulation par le client

Annulation sans frais

Toute annulation effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la prise en charge ne donne lieu à aucun frais.

Annulation tardive

En cas d’annulation :

• moins de 24 heures avant l’heure de prise en charge,

• ou en cas d’absence du client au lieu de rendez-vous,

la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

3. Retard du client

En cas de retard du client :

• un temps d’attente raisonnable pourra être accordé,

• au-delà de ce délai, le chauffeur se réserve le droit de quitter les lieux.

La prestation restera alors intégralement facturée, sans possibilité de remboursement.

4. Annulation ou modification par le prestataire

MY VTC 42 se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de :

• force majeure (conditions climatiques, accident, panne, événement imprévisible),

• problème de sécurité,

• impossibilité technique ou réglementaire.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé.
Un remboursement pourra être proposé uniquement si aucun service n’a pu être assuré.

5. Remboursement

Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont effectués selon les modalités suivantes :

• aucun remboursement en cas d’annulation tardive ou de non-présentation du client,

• aucun remboursement partiel pour une prestation commencée ou interrompue du fait du client,

• remboursement possible uniquement à l’initiative de MY VTC 42.

Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

6. Prestations non médicalisées

Les prestations proposées relèvent exclusivement du transport privé non médicalisé.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un motif relevant d’une prise en charge médicale ou administrative extérieure (refus CPAM, absence de prescription, etc.).

7. Acceptation

La validation d’une réservation vaut acceptation sans réserve de la présente politique d’annulation et de remboursement.

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